Transports

 Dans le souci d'efficacité, avant toute demande au Conseil Général pour l'évolution des transports, pour votre enfant ou votre commune, nous vous invitons à lire ce

Rappel des règles prises en compte par
le Conseil Général pour créer ou modifier un service :

  1. Seuls les enfants de plus de 5 ans sont pris en compte ;
  2. Nombre d'enfants pour créer un service : 6 ;
  3. Nombre d'enfants pour maintenir un service : 4 ;
  4. Nombre d'enfants pour modifier un service : 15 % du nombre d'enfants transportés sur la ligne ;
  5. Nombre d'enfants pour l'extension en début de parcours : 1 ;
  6. Pas d'extension de moins de 500 m en milieu de parcours ;
  7. Pas d'extension pour des élèves résidant à moins de 3 km de l'école.

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Remarques de nos représentants FCPE qui siègent aux commissions transport du département :

  • Les enfants de moins de 5 ans peuvent être accecptés dans la limite des places disponibles, mais ne sont pas pris en compte pour les créations et les modifications de services.
  • Les extensions et les modifications de service ne répondant pas aux règles ci-dessus peuvent être pris en charge financièrement par les communes souvent pour un coût très modeste (80 % des demandes de modifications de service ne dépassent pas un coût de 250 € / an).

Nous vous invitons à contacter nos représentants "transport" du département pour tous renseignements complémentaires : cdpe-transport@fcpe07.asso.fr

 

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